REGISTRE OFFICIEL RNA : W031000694 | SIREN : 924089642 | DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : JEAN-PIERRE MOREAU
[REGISTRE DE TRANSPARENCE LEGISLATIVE]

Origines, Développement Chronologique et Gouvernance

L'histoire de LA MONTMARAULTOISE s'inscrit au cœur du patrimoine rural et environnemental du Bocage Bourbonnais. Fondée par une communauté d'habitants, d'usagers des rivières et de naturalistes passionnés par la sauvegarde des écosystèmes fluviaux de l'Allier, l'association a progressivement structuré son action autour de la protection de la biodiversité aquatique, de la lutte contre les pollutions diffuses et de la transmission de l'art halieutique responsable.

I. Chronologie Institutionnelle et Validation au Journal Officiel

L'acte constitutif de LA MONTMARAULTOISE a fait l'objet d'un dépôt réglementaire auprès des services de la Sous-Préfecture de Montluçon. La déclaration initiale, conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, a été actée avec l'attribution du matricule d'identité nationale RNA W031000694 et l'immatriculation au répertoire SIRENE sous le numéro 924089642.

[ÉTAPE 1 - FONDATION STATUTAIRE]

Constitution de l'Association et Dépôt des Statuts

Réunis en Assemblée Constituante à la Mairie de Montmarault, les fondateurs arrêtent la charte originelle définissant l'objet statutaire : l'amélioration de la pratique de la pêche, l'entretien des berges et la valorisation écologique des milieux aquatiques locaux.

[ÉTAPE 2 - RECONNAISSANCE PRÉFECTORALE]

Publication au Journal Officiel des Associations

Insertion officielle au Journal Officiel de la République Française. L'association acquiert la personnalité juridique et la capacité d'ester en justice pour la défense des milieux aquatiques de la circonscription cantonale.

[ÉTAPE 3 - CONSOLIDATION INTERCOMMUNALE]

Intégration au Réseau Départemental de Pêche

Mise en place de conventions d'occupation de domaine public et de baux de pêche avec les propriétaires riverains et les collectivités locales pour garantir la liberté d'accès aux rivières dans le respect du cadre réglementaire.

[ÉTAPE 4 - CYCLE ORIENTATION 2026]

Adoption du Plan d'Action Environnemental 2026

L'Assemblée Générale adopte à l'unanimité le plan stratégique 2026 intégrant les protocoles de suivi de la température des eaux, la numérisation du cadastre des frayères et le renforcement des animations scolaires.

Photographie réelle des fondateurs et membres du conseil d'administration lors d'une session de travail sur les statuts de l'association
Planche photographique N°05 : Membres du bureau exécutif et administrateurs bénévoles examinant les pièces d'archives et le registre des délibérations.

II. Philosophie d'Action et Neutralité d'Utilité Publique

LA MONTMARAULTOISE opère selon des principes d'indépendance stricte, de neutralité politique et de désintéressement financier total. Conformément aux exigences du rescrit fiscal d'intérêt général, l'association s'interdit toute activité marchande ou lucrative. L'ensemble des cotisations, subventions administratives et dons privés perçus est intégralement affecté aux opérations de terrain, à l'achat de matériel de mesure d'eau, au réempoissonnement d'espèces indigènes et aux outils d'éducation à l'environnement.

Notre philosophie repose sur l'idée que le pêcheur est le premier gardien de la rivière. En observant au quotidien les variations du niveau des eaux, la présence de micro-polluants et l'évolution des populations de cyprinidés ou de salmonidés, les membres de l'association fournissent un travail de veille irremplaçable pour la collectivité.

III. Notre Gouvernance et Ancrage Citoyen

Conformément aux statuts, l'association est administrée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale annuelle. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. La transparence de notre gouvernance est attestée par des responsables locaux reconnus :

Mandat Statutaire Nom & Prénom Ancrage Territorial & Qualité Rôle Opérationnel 2026
Président / Dir. Pub. Jean-Pierre Moreau Résident à Montmarault, Ancien Éducateur Environnement Représentation légale, coordination générale et suivi RNA
Vice-Président Michel Bernard Habitant de la région d'Ébreuil, Pêcheur de longue date Gestion des chantiers de restauration et alevinage
Secrétaire Général Alain Dubois Représentant local à Montmarault Rédaction des procès-verbaux, registre et relations Préfecture
Trésorier Payeur Bernard Petit Comptable retraité, bénévole d'utilité publique Tenue des comptes d'affectation et bilans financiers
Photographie réelle de l'assemblée générale annuelle des adhérents de LA MONTMARAULTOISE réunie à la Mairie de Montmarault
Planche photographique N°06 : Assemblée générale annuelle des sociétaires de LA MONTMARAULTOISE réunie pour le vote des résolutions statutaires de l'exercice 2026.

IV. Bilan des Engagements et Perspectives 2026

L'exercice 2026 marque un tournant dans la modernisation de nos outils de suivi environnemental. Grâce à la mobilisation de nos équipes, LA MONTMARAULTOISE renforce son réseau de surveillance sur les ruisseaux du bassin. Nous invitons l'ensemble des habitants de la commune et des usagers de la nature à consulter nos documents d'orientation ou à s'engager à nos côtés.

Accès Rapide aux Documents Réglementaires :

Consulter la Charte de Vision Télécharger le bilan financier Attestation Préfecture Contacter la Gouvernance